Non communication des données à caractère personnel

FEELGOOD CONCIERGERIE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, FEELGOOD CONCIERGERIE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). FEELGOOD CONCIERGERIE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client, FEELGOOD CONCIERGERIE informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. Par ailleurs, FEELGOOD CONCIERGERIE ne collecte aucune « donnée sensible ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants de FEELGOOD CONCIERGERIE (prestataires de services), exclusivement pour réaliser les finalités de cette politique.

Notification d’incident

Malgré tous les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. FEELGOOD CONCIERGERIE ne peut donc garantir une sécurité absolue. Si FEELGOOD CONCIERGERIE prenait connaissance d’une brèche de sécurité, elle avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, nationales et européennes. FEELGOOD CONCIERGERIE s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat de FEELGOOD CONCIERGERIE et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site feelgoodconciergerie.com.

Droits de l’utilisateur

Le client bénéficie des droits suivants :

• Droit d’accès : Droit de recevoir une copie de ses données personnelles détenues par FEELGOOD CONCIERGERIE.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Droit à l’effacement de ses données personnelles, sauf lorsque la loi impose leur conservation ou en cas de motif légitime de FEELGOOD CONCIERGERIE.
• Droit à la rectification : Droit de modifier les données personnelles erronées ou obsolètes détenues par FEELGOOD CONCIERGERIE.
• Droit d’opposition : Droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct, sauf motifs légitimes et impérieux.
• Droit à la limitation : Droit de limiter le traitement de ses données personnelles dans les cas suivants :
  • Pendant la vérification de l’exactitude des données lorsque le client exerce son droit de rectification.
  • Pendant la vérification portant sur la prévalence des motifs légitimes de FEELGOOD CONCIERGERIE sur ceux du client lorsqu’il exerce son droit d’opposition.
  • En cas de traitement illicite, le client peut exiger une limitation de l’utilisation de ses données plutôt que leur effacement.
  • Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires mais sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la portabilité : Droit de recevoir les données personnelles fournies à FEELGOOD CONCIERGERIE ou générées par son activité, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Directives post-mortem : Droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant FEELGOOD CONCIERGERIE à l’adresse suivante : contact@feelgoodconciergerie.com, en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse email.

En cas de différend concernant le traitement des données, si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne où il réside habituellement.

Traitement des cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. FEELGOOD CONCIERGERIE peut traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées et les erreurs rencontrées, pour améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite ou non les accepter afin que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour accepter ou refuser les cookies ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans son terminal. FEELGOOD CONCIERGERIE informe l’utilisateur que, dans ce cas, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies ou les supprime, sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque FEELGOOD CONCIERGERIE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. FEELGOOD CONCIERGERIE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services en raison du refus des cookies.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, l’utilisateur peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies. Il peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site feelgoodconciergerie.com, des tiers tels que Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés que si l’utilisateur y consent en continuant sa navigation sur le site. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement concernant ces cookies.

Exercer ses droits

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour modifier ses choix en matière de cookies. La configuration du navigateur Internet est un moyen efficace et gratuit de déterminer, en amont, la gestion des cookies. L’utilisateur peut ainsi décider :

• D’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés, sachant que ces cookies ne seront lisibles que par leurs émetteurs et qu’il sera toujours possible de les supprimer ultérieurement.
• De refuser l’enregistrement des cookies sur son terminal. Dans ce cas, la visite du site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation, et l’utilisateur ne pourra plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. FEELGOOD CONCIERGERIE décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux dysfonctionnements des services résultant de l’impossibilité de consulter les cookies nécessaires.

L’utilisateur est invité par son navigateur à donner son accord ou son refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur son terminal.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. À l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur est à nouveau recueilli.

Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites. Toutefois, cela ne saurait porter atteinte aux autres stipulations des présentes CGU, lesquelles demeureront en vigueur et continueront de produire leur plein et entier effet, pour autant que l’économie générale des présentes CGU puisse être sauvegardée.

Au cas où l’exécution de l’une ou plusieurs stipulations des présentes serait rendue impossible du fait de son annulation, les parties tenteront de se rapprocher afin d’établir une nouvelle clause dont l’esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l’ancienne clause.

À défaut ou si l’économie générale des présentes s’avérait fondamentalement bouleversée, les parties pourraient, d’un commun accord formalisé par écrit, constater l’annulation des présentes CGU dans leur intégralité.

Responsabilités et garanties de FEELGOOD CONCIERGERIE

FEELGOOD CONCIERGERIE s’engage à fournir le meilleur accès possible à son site internet, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

La responsabilité de FEELGOOD CONCIERGERIE ne peut pas être engagée en raison de la mauvaise utilisation du site internet par l’utilisateur ou de toute faute de sa part.

Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à FEELGOOD CONCIERGERIE selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. FEELGOOD CONCIERGERIE se réserve le droit de prendre les mesures décrites à l’article 6 de ladite loi.

FEELGOOD CONCIERGERIE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site internet. À ce titre, FEELGOOD CONCIERGERIE se réserve la faculté d’interrompre ou de modifier momentanément et sans préavis l’accès au site internet pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas. De même, FEELGOOD CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site internet qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes Conditions Générales ou du site internet.

FEELGOOD CONCIERGERIE ne garantit pas aux utilisateurs que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts. De plus, les services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, peuvent ne pas répondre spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par FEELGOOD CONCIERGERIE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’utilisateur, et qui seraient dus à des faits directement imputables à FEELGOOD CONCIERGERIE.